Avis aux participants concernant des modifications au Règlement du RRUQ

Conformément aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR), le Comité de retraite du Régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ ou Régime) vous avise qu’il présentera prochainement à Retraite Québec et à l’Agence du revenu du Canada une demande en vue d’enregistrer des modifications au Règlement du RRUQ.

Retrait d’un employeur participant au RRUQ

Une modification est apportée à l’appendice II du Règlement du RRUQ afin de constater le retrait du SCFP Section 1574 à titre d’employeur participant au RRUQ. Cette modification, qui prend effet au 31 décembre 2025, est requise en vertu de la Loi RCR et du Règlement du RRUQ puisque l’employeur précité ne compte plus aucun participant actif à son service.

Mises à jour annuelles

Des modifications sont apportées au Règlement du RRUQ afin de mettre à jour les dispositions suivantes :

• Article 11.8 – Taux de cotisations salariales pour 2026

• Appendice IV – Liste des rentes viagères converties des cotisations volontaires au 31 décembre 2025

Nouvelle Politique de financement et bonification du RRUQ au 1^er janvier 2027

D’autres modifications au Règlement du RRUQ font suite à une entente conclue à la Table réseau de négociation du régime de retraite et des régimes d’assurances collectives concernant la modification de la Politique de financement du RRUQ et la bonification du Régime en date du 1^er janvier 2027.

La bonification du Régime prend effet le 1^er janvier 2027 et prévoit une indexation future des rentes en paiement pour la participation effectuée après le 31 décembre 2026 à 100 % de l’indice d’augmentation des rentes (IAR) publié par Retraite Québec, au lieu d’une indexation égale à 75 % de l’IAR.

La modification de la Politique de financement du RRUQ introduit de nouveaux mécanismes de financement du Régime, dont l’introduction d’un fonds de stabilisation avec effet au 31 décembre 2026 et financé, notamment, par les cotisations de stabilisation. Les dispositions particulières concernant le fonds de stabilisation se trouvent à la section 21.1 du Règlement du RRUQ et couvrent les conditions et modalités d’utilisation de ce fonds de stabilisation ainsi que l’augmentation, la suspension et la réactivation de la cotisation de stabilisation.

Également, les dispositions relatives à l’affectation de l’excédent d’actif en cours d’existence du Régime sont modifiées avec effet au 31 décembre 2026. Les nouvelles dispositions, qui concernent la section 21.2 du Règlement du RRUQ, sont soumises à un processus de consultation des participants et bénéficiaires en vertu de la Loi RCR. Ainsi, un avis distinct est transmis personnellement à chacun d’eux.

Une nouvelle section est par ailleurs introduite dans le Règlement du RRUQ concernant l’attribution d’un excédent d’actif en cas de terminaison du Régime. Les nouvelles dispositions, qui figurent à la section 21.3 et prennent effet au 31 décembre 2026, sont également soumises à un processus de consultation des participants et bénéficiaires par le biais d’un avis distinct transmis personnellement à chacun d’eux.

Enfin, les autres modifications proposées au Règlement du RRUQ ont pour objectif d’effectuer des mises à jour diverses à la suite de la modification de la Politique de financement du RRUQ et la bonification du Régime en date du 1^er janvier 2027 :

• Définitions de la cotisation de stabilisation totale et de la cotisation salariale d’équilibre (articles 2.1.11, 11.4 et 11.5);

• Indexation des rentes en paiement (article 7.7 et appendice III), incluant la rente additionnelle convertie des cotisations volontaires (article 18.4 b);

• Abrogation de l’indexation optionnelle pour les transferts d’années de service avant 2005 (article 7.9).

Les modifications apportées au Règlement du RRUQ prennent effet aux dates précitées, le cas échéant, et entreront en vigueur conformément à la Loi RCR.

Si vous n’avez pas reçu les avis personnalisés dans le cadre du processus de consultation précité et que vous croyez être de celles et ceux qui doivent être consultés, vous pouvez faire valoir votre qualité auprès du Comité de retraite du RRUQ dans les 60 jours du présent avis. Dans la mesure où cette qualité est établie, vous recevrez une copie des avis personnalisés et, le cas échéant, vous pourrez manifester par écrit au Comité de retraite votre opposition aux modifications projetées.

Tous les participants et bénéficiaires du RRUQ peuvent, sur demande écrite, obtenir sans frais une copie du texte des modifications.

Pour toute question, veuillez communiquer avec le Secrétariat du RRUQ aux coordonnées apparaissant ci-dessous. Si votre demande comporte des renseignements personnels, veuillez nous joindre par la messagerie électronique offerte dans Mon Dossier ou par téléphone.

Le Secrétariat du Régime de retraite de l’Université du Québec