Conditions d’utilisation

de Mon Dossier



Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat entre, d’une part, vous le participant ou bénéficiaire et, d’autre part, le Comité de retraite, à titre d’administrateur du Régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ).


À la fin du processus de vérification d’identité et d’enregistrement, vous obtiendrez un code d’accès, accompagné d’un mot de passe, qui vous permettra d’utiliser une partie du site Web du RRUQ connue sous l’appellation « Mon Dossier »


En inscrivant votre mot de passe et en cliquant sur le bouton « J’accepte » au bas de cet écran et, par la suite, en utilisant Mon Dossier, vous signifiez votre acceptation de ces conditions d’utilisation. Si vous refusez d’accepter ces conditions d’utilisation en cliquant sur le bouton « Je refuse », vous ne pourrez accéder au site et vous devrez reprendre le processus de vérification d’identité la prochaine fois que vous tenterez d’utiliser Mon Dossier.


Si ces conditions d’utilisation étaient changées de manière significative, les participants et bénéficiaires en seront avisés et, à votre accès suivant à Mon Dossier, il vous sera de nouveau demandé de consentir aux conditions d’utilisation du site.


1. Usage du code d’accès

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre code d’accès et de votre mot de passe. Vous ne devez permettre à personne de les utiliser. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour que ce code et ce mot de passe soient utilisés de façon sécuritaire, à l’abri de toute captation par un tiers. Si vous croyez que votre mot de passe a été capté par un tiers malveillant, vous devez communiquer immédiatement avec le Secrétariat du RRUQ pour l’en aviser. Tant qu’un tel avis n’a pas été donné au Secrétariat, le Comité de retraite ne peut être tenu responsable d’une utilisation de votre code et de votre mot de passe par une tierce personne.


1.1 Formulaire rempli en utilisant Mon Dossier

Pour les formulaires qui peuvent être remplis par le biais de Mon Dossier, le participant ou bénéficiaire reconnaît que l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe équivaut à sa signature authentique, de la même façon que si sa signature manuscrite avait été apposée sur un formulaire papier.


2. Annulation du code d’accès

Le Comité peut révoquer votre code d’accès pour des motifs reliés à la sécurité de ce code ou du mot de passe, pour des motifs administratifs ou s’il demeure inutilisé. Vous pouvez aussi demander l’annulation de votre code en tout temps en communiquant avec le Secrétariat du Régime à cette fin.


3. Offre de services

Le Comité ne s’engage pas à maintenir indéfiniment les services offerts dans le cadre de Mon Dossier. Le Comité se réserve le droit d’ajouter tout nouveau service ou de retirer tout service de Mon Dossier pour des motifs purement administratifs ou de sécurité des données ou des motifs reliés au coût d’opération d’un tel service. Toutefois, avant de retirer un service de Mon Dossier, le Comité avisera les participants et bénéficiaires au moyen d’un communiqué transmis au moins 30 jours à l’avance.


4. Autorisation de conserver les renseignements personnels

L’utilisation de la section Mon Dossier du site Web du RRUQ peut demander que vous fournissiez des renseignements personnels en les saisissant et en les enregistrant dans une « fenêtre de dialogue » pour obtenir, en retour, des documents, résultats de calculs ou renseignements destinés à votre utilisation personnelle exclusive. En saisissant et en enregistrant ces renseignements personnels dans cette section du site Web, vous autorisez le Comité de retraite et le Secrétariat du RRUQ à conserver ces renseignements dans le dossier que le Secrétariat a ouvert à votre nom ainsi que dans des fichiers ou des bases de données utilisés pour gérer les dossiers personnels des participants et bénéficiaires et, ensuite, à les utiliser pour vous fournir les relevés, prestations, renseignements et autres services auxquels vous avez droit en vertu du Régime et en vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.


5. Confidentialité

Le Comité s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des participants et bénéficiaires en y accordant la plus grande importance. L’engagement et les mesures prises par le Comité à cette fin sont décrits en détail dans la Déclaration sur la confidentialité.


6. Fiabilité des données et renseignements fournis par le site

Dans le cadre des services offerts via Mon Dossier, le Comité fournira les données, calculs et renseignements les plus fiables possible compte tenu des renseignements que le participant ou bénéficiaire aura lui-même transmis au préalable. Malgré tous les efforts déployés pour présenter une information précise et dépourvue d’erreur, il est possible que les données, calculs et renseignements contiennent des erreurs ou des omissions. Chaque participant et bénéficiaire a la responsabilité de vérifier la véracité des données factuelles qu’il a fournies et qui sont à la source d’un renseignement apparaissant dans le site et, le cas échéant, si une erreur est découverte, d’en aviser aussitôt que possible le Secrétariat du RRUQ.


7. Absence de responsabilité quant aux bogues, virus, sites externes, etc.

Le Comité de retraite, par l’entremise du Secrétariat du RRUQ, met beaucoup d’efforts afin que ses systèmes, appareils et logiciels soient sécuritaires et fonctionnent sans erreur. Malgré tous ces efforts, il pourrait arriver que des bogues, virus ou autres problèmes affectent l’environnement technologique du RRUQ. Le Comité de retraite ne peut donc être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison de situations qui échappent à son contrôle, y compris la disponibilité ou non du réseau Internet ou des appareils, du réseau ou des logiciels utilisés par le RRUQ. Le Comité de retraite ne peut garantir et ne garantit pas que le présent site ou que les logiciels qu’on y trouve sont exempts d’erreur, de virus, de bogues ou d’autres problèmes pouvant affecter le fonctionnement de votre ordinateur ou de vos systèmes. En conséquence, en utilisant le présent site, vous acceptez ces risques de mauvais fonctionnement et vous libérez le Comité de retraite de toute responsabilité pouvant découler de la présence d’un problème, bogue, virus, etc. sur le site du RRUQ et plus particulièrement sur ou dans les logiciels utilisés dans le cadre du site du RRUQ, même si le Comité de retraite ou le Secrétariat du RRUQ ont été expressément avisés de la possibilité ou de l’existence de tels problèmes.


De manière similaire, le Comité de retraite ne peut en aucun cas être tenu responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir en raison de votre utilisation d’un site Web externe que vous auriez atteint au moyen d’un lien se trouvant sur le présent site. Les sites externes qui peuvent être atteints à partir du présent site ne sont pas sous le contrôle, direct ou indirect, du Comité de retraite et ce dernier ne peut garantir et ne garantit pas que ces sites externes sont exempts de bogues, virus ou autres problèmes pouvant affecter le fonctionnement de votre ordinateur ou de vos systèmes. Le Comité de retraite met ces liens à votre disposition seulement à titre de commodité et cela ne doit pas être interprété comme une garantie de fiabilité offerte par le Comité. Il vous revient de prendre les précautions adéquates pour éviter les problèmes pouvant provenir de l’utilisation de sites externes au présent site. De plus, la fourniture de ces liens ne doit en aucun cas être considérée comme un endossement ou un appui aux idées, services, renseignements qu’on peut trouver dans ces sites externes.


8. Droits d’auteur

Le Comité reconnaît à certaines personnes et organisations des droits d’auteur dans certains documents et éléments graphiques ou sonores apparaissant sur le site et réclame l’exclusivité des droits d’auteur sur certains documents et éléments graphiques ou sonores, le tout ainsi qu’il est décrit dans la Déclaration relative aux droits d’auteur.


9. Litige

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable au Québec et tout litige lié à l’utilisation de ce service sera soumis exclusivement aux tribunaux ayant compétence au Québec.