Mandat

Le Comité de retraite délègue au Comité exécutif les fonctions suivantes :

a) Superviser l’accomplissement du mandat du Secrétariat et déterminer les objectifs de la Direction générale;

b) Interpréter le texte du Régime de bonne foi ; le Comité exécutif délègue à la Direction générale l’application du texte du Régime aux fins du suivi des dossiers relatifs à l’exercice des droits des membres du Régime et ce, en tenant compte des interprétations apportées par le Comité exécutif;

c) Agir à titre d’instance d’appel concernant l’insatisfaction d’un membre du Régime quant au règlement de son dossier ou de toute autre personne concernée par l’application du texte du Régime;

d) Recommander à l’Assemblée des gouverneurs la conclusion des ententes de transfert;

e) Adopter toute modification aux protocoles régissant les conditions de travail du Secrétariat ; le Comité exécutif délègue à la Direction générale l’interprétation et l’application des protocoles;

f) Autoriser le plan d’effectifs du Secrétariat de même que le plan de continuité des affaires;

g) Autoriser les dépassements budgétaires en cours d’année;

h) Approuver la structure organisationnelle du Secrétariat;

i) Approuver toute modification au Code de déontologie des employés du Secrétariat;

j) Adopter le plan d’affaires annuel;

k) Prendre toute action utile en situation d’urgence;

l) Établir, mettre à jour et faire observer toute autre politique et procédure qu’il juge nécessaire ou utile à la bonne administration du Régime, notamment les politiques suivantes :

i. la politique d’achat et de location pour les biens utilisés par le Secrétariat;

ii. la politique du Comité de retraite relative aux ententes de transfert;

iii. la politique relative aux frais de déplacement, de repas et de logement pour les membres des comités et les employés du Secrétariat;

iv. la politique relative aux jetons de présence pour les membres externes des comités créés par le Comité de retraite;

v. la politique contre le harcèlement;

vi. la politique de sécurité informatique;

vii. la politique en matière de service à la clientèle;

viii. la politique sur la gestion documentaire;

ix. la politique de reconnaissance des membres du Comité de retraite;

x. la politique de vérification des rentiers;

xi. la politique de gestion des incidents de cybersécurité. 

Mandats permanents :

a) Examiner et recommander à la Table réseau de négociation et au Comité de retraite les modifications au texte du Régime ou à la Politique de financement;

b) Recommander au Comité de retraite l’adoption du budget annuel du Régime;

c) Examiner les études et rapports actuariels et les transmettre au Comité de retraite;

d) Abrogé;

e) Procéder à un appel d’offres, au moins à tous les cinq ans, concernant la firme d’actuaires et en recommander le choix au Comité de retraite;

f) Évaluer annuellement les services rendus par la firme d’actuaires et faire une recommandation au Comité de retraite au sujet de la reconduction du mandat;

g) Examiner le texte du rapport annuel et en recommander l’approbation au Comité de retraite;

h) S’assurer, avec l’aide du Secrétariat, de la concordance entre le Règlement intérieur et les modifications législatives et réglementaires;

i) Approuver les modifications aux politiques qui relèvent de sa compétence;

j) Recommander au Comité de retraite toute action qu’il juge utile.

Président(e)

Président du Comité : Louis Dufresne

Vice-président : André G. Roy

Composition

    • ETS

    • Statut

      Membre du Comité de retraite

    • Date de début de mandat

      10 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      09 déc. 2021

    • Profil
    • UQAM

    • Statut

      Membre du Comité de retraite

    • Date de début de mandat

      10 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      09 déc. 2021

    • UQO

    • Statut

      Membre du Comité de retraite

    • Date de début de mandat

      10 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      09 déc. 2021

    • Profil
    • UQTR

    • Statut

      Membre du Comité de retraite

    • Date de début de mandat

      10 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      09 déc. 2021

    • Profil
    • Université du Québec

    • Statut

      Membre du Comité de retraite

    • Date de début de mandat

      10 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      09 déc. 2021

    • UQAM

    • Statut

      Membre du Comité de retraite

    • Date de début de mandat

      10 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      09 déc. 2021

    • Profil