Mandat

Le Comité doit :

a) fournir à chaque membre une description écrite des dispositions pertinentes du Régime avec un exposé de ses droits et devoirs et tout autre renseignement ou relevé prescrit par la Loi ou par Retraite Québec ;

b) recevoir les cotisations et gérer la caisse conformément au Règlement du Régime et aux dispositions pertinentes des lois ou règlements auxquels est soumis le Régime ;

c) interpréter le Régime de bonne foi ;

d) statuer sur l'admissibilité de tout employé ;

e) calculer le montant des prestations ou autres paiements payables à tout membre ou bénéficiaire, conformément aux prescriptions du Régime, déterminer à quelles personnes ces montants sont payables et autoriser tous les paiements à faire à ces fins ;

f) tenir les livres et dossiers du Régime et prendre les mesures pour l’audit de ces livres et dossiers par des auditeurs ;

g) faire évaluer par un actuaire les engagements du Régime au moins une fois par période de trois (3) ans et chaque fois qu'une modification au Règlement du Régime a une incidence sur sa capitalisation, son coût ou sa solvabilité ;

h) faire rapport à l'Université du Québec et aux employés au moins une fois par année et transmettre à Retraite Québec une déclaration annuelle qui contient les renseignements prescrits ;

i) se doter d'une politique écrite de placement  ;

j) convoquer dans les neuf (9) mois de la fin de chaque exercice financier du Régime de l'Université, les participants, les membres non actifs et les bénéficiaires ainsi que l’employeur à une assemblée générale selon des modalités déterminées par le Comité ;

k) désigner, dans chaque établissement, un endroit où les membres et bénéficiaires peuvent consulter le texte du Régime ou tout autre document prescrit par la Loi ou par Retraite Québec ; 

l) réexaminer, dans les trente (30) jours suivant l'entrée en fonction d'un nouveau membre du Comité ayant droit de vote, les délégations de pouvoir afin de déterminer celles qui doivent être maintenues ou révoquées ; 

m) s’assurer de l’information aux nouveaux membres du Comité de retraite quant aux dispositions du Régime et quant à leurs droits et obligations ;

Tout litige découlant de l’application des dispositions du Règlement du Régime de retraite de l’Université du Québec peut faire l’objet d’une plainte au Comité de retraite qui doit fournir une décision motivée.

Le Comité peut :

a) déléguer, en totalité ou en partie, la gestion de la caisse ou de ses placements à une compagnie de fiducie dûment qualifiée, à des conseillers financiers indépendants ou à des gestionnaires de portefeuilles;

b) conclure une entente avec une compagnie d'assurance dûment enregistrée dans la province de Québec ou un gouvernement qui émet des rentes viagères et, dans l'un ou l'autre cas, cette compagnie d'assurance ou ce gouvernement reçoit alors une partie ou la totalité des cotisations versées à la caisse et, en retour, garantit les prestations correspondantes prévues au Régime;

c) retenir les services de toute personne-ressource pour l'assister dans l'administration du Régime;

d) établir et faire observer les politiques et procédures qu'il juge nécessaires ou utiles à la bonne administration du Régime;

e) déterminer les modalités servant au calcul de la rente résultant des cotisations volontaires ou des transferts d'un autre régime de retraite;

f) décider de la politique du Régime au sujet de la garde, de la méthode de transiger et de la répartition de ses placements;

g) donner les instructions aux gardiens des valeurs, assureurs ou autres relativement aux placements de toute portion de cette part;

h) approuver la conclusion, après l'autorisation préalable de l'Assemblée des gouverneurs, d'une entente avec le gouvernement canadien, un gouvernement provincial ou une corporation ou institution ayant un régime de retraite, pour faire compter aux fins du Régime, en tout ou en partie, les années de service de tout nouveau participant avec son ancien employeur, ou pour prévoir les paiements à effectuer par le Régime pour les participants passant au service de tel gouvernement, corporation ou institution, et ce, nonobstant la restriction quant à l'âge maximal de transfert prévu à l'article 13.6;

i) déterminer toute mesure nécessaire ou utile à l'exécution du Règlement du Régime;

j) adopter, sous réserve des dispositions des présentes, toute procédure d'assemblée;

k) approuver la conclusion, après l'autorisation préalable de l'Assemblée des gouverneurs, de toute entente ou de tout contrat permettant la participation ou le retrait d'employés relevant d'une « autre unité » définie à l'article 2.1.4;

 l) mettre sur pied divers comités, dont notamment un comité exécutif, un comité de placement et un comité d’audit et déléguer à ces comités les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de leur mandat;

m) en tout temps, présenter à la Table réseau de négociation du Régime de retraite et des régimes d’assurances collectives ses recommandations quant aux modifications qui pourraient être apportées au régime. Advenant que la Table réseau de négociation modifie substantiellement les modifications soumises, celle-ci déposera à l’Assemblée des gouverneurs l’entente convenue à la Table réseau de négociation, accompagnée de la demande du Comité de retraite;

n) désigner des membres externes aux divers comités auxquels il délègue des pouvoirs. Ces derniers sont désignés en raison de leurs compétences spécialisées et de leur expertise. Les membres externes ne sont pas des membres du Comité de retraite. Ils ne devraient pas avoir de droit de vote, ni être des employés ou des retraités de l’Université. Ils ont les mêmes devoirs et responsabilités que les autres membres des divers comités. En conformité avec le Règlement intérieur, le Comité de retraite peut accorder un droit de vote aux membres externes ou y désigner des employés ou des retraités de l’Université.

(Ce texte est une adaptation des devoirs et pouvoirs du Comité qui sont décrits aux articles 22.11 et 22.12 du Règlement du RRUQ.)

Président(e)

Président du Comité : Louis Dufresne

Vice-président : André G. Roy

Composition

    • INRS

    • Statut

      Membre désigné par la corporation

    • Date de début de mandat

      24 mai 2019

    • Date de fin de mandat

      23 mai 2022

    • ETS

    • Statut

      Membre désigné par la corporation

    • Date de début de mandat

      16 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      15 déc. 2023

    • Profil
    • UQAC

    • Statut

      Membre désignée par la corporation

    • Date de début de mandat

      07 mai 2020

    • Date de fin de mandat

      06 mai 2023

    • Profil
    • UQAT

    • Statut

      Membre désigné par la corporation

    • Date de début de mandat

      29 sept. 2020

    • Date de fin de mandat

      28 sept. 2023

    • Profil
    • ÉNAP

    • Statut

      Membre désigné par les employés

    • Date de début de mandat

      13 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      12 déc. 2023

    • Profil
    • Statut

      Membre non votant désigné par les participants non actifs, retraités et bénéficiaires

    • Date de début de mandat

      20 mai 2021

    • Date de fin de mandat

      21 mai 2022

    • Profil
    • Statut

      Membre votant désigné par les participants non actifs, retraités et bénéficiaires

    • Date de début de mandat

      20 mai 2021

    • Date de fin de mandat

      21 mai 2022

    • Profil
    • UQAT

    • Statut

      Membre désignée par les employés

    • Date de début de mandat

      29 sept. 2020

    • Date de fin de mandat

      28 sept. 2023

    • UQAR

    • Statut

      Membre désigné par la corporation

    • Date de début de mandat

      24 sept. 2021

    • Date de fin de mandat

      23 sept. 2024

    • ENAP

    • Statut

      Membre désigné par la corporation

    • Date de début de mandat

      24 mars 2021

    • Date de fin de mandat

      23 mars 2024

    • UQAM

    • Statut

      Membre votant désigné par les participants actifs

    • Date de début de mandat

      20 mai 2021

    • Date de fin de mandat

      21 mai 2022

    • UQO

    • Statut

      Membre désignée par la corporation

    • Date de début de mandat

      16 juin 2021

    • Date de fin de mandat

      13 juin 2023

    • Profil
    • ETS

    • Statut

      Président - membre désigné par les employés

    • Date de début de mandat

      01 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      30 nov. 2023

    • Profil
    • TÉLUQ

    • Statut

      Membre désignée par la corporation

    • Date de début de mandat

      26 sept. 2021

    • Date de fin de mandat

      25 sept. 2024

    • Statut

      Membre désignée par l'Assemblée des gouverneurs

    • Date de début de mandat

      19 févr. 2021

    • Date de fin de mandat

      18 févr. 2022

    • Profil
    • UQAR

    • Statut

      Membre désigné par les employés

    • Date de début de mandat

      21 juin 2021

    • Date de fin de mandat

      20 juin 2024

    • Profil
    • UQTR

    • Statut

      Membre désigné par la corporation

    • Date de début de mandat

      07 nov. 2019

    • Date de fin de mandat

      07 nov. 2022

    • Profil
    • TÉLUQ

    • Statut

      Membre désignée par les employés

    • Date de début de mandat

      26 sept. 2021

    • Date de fin de mandat

      25 sept. 2024

    • UQAM

    • Statut

      Membre désigné par les employés

    • UQO

    • Statut

      Membre désigné par les employés

    • Profil
    • Statut

      Membre désigné par l'Assemblée des gouverneurs

    • Date de début de mandat

      19 févr. 2021

    • Date de fin de mandat

      18 févr. 2022

    • UQAC

    • Statut

      Membre désigné par les employés

    • Date de début de mandat

      10 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      09 déc. 2023

    • Université du Québec

    • Statut

      Vice-président, membre désigné par la corporation

    • Date de début de mandat

      30 mai 2020

    • Date de fin de mandat

      30 mai 2023

    • Profil
    • UQAM

    • Statut

      Membre non votante - désignée par les participants actifs

    • Date de début de mandat

      10 juin 2021

    • Date de fin de mandat

      11 juin 2022

    • Profil
    • UQ

    • Statut

      Membre désigné par les employés

    • Date de début de mandat

      01 oct. 2021

    • Date de fin de mandat

      30 sept. 2024

    • Profil
    • UQAM

    • Statut

      Membre désignée par la corporation

    • Date de début de mandat

      17 juin 2021

    • Date de fin de mandat

      16 juin 2024

    • Profil
    • INRS

    • Statut

      Membre désigné par les employés

    • Date de début de mandat

      14 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      13 déc. 2023

    • Statut

      Membre indépendant nommé par le Comité de retraite

    • Date de début de mandat

      10 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      09 déc. 2021

    • Profil
    • UQTR

    • Statut

      Membre désigné par les employés

    • Date de début de mandat

      08 nov. 2020

    • Date de fin de mandat

      07 nov. 2023