Mandat

Le Comité de retraite délègue au Comité d’éthique et de déontologie les fonctions suivantes :

a) analyser la teneur de toute plainte, relativement au signalement du comportement d’un membre de comité contraire à la déontologie, et appliquer les sanctions appropriées lorsque requis;

b) analyser la teneur d’une plainte qui lui est soumise dans le cadre de la Politique contre le harcèlement et formuler toute conclusion et recommandation conformément à cette Politique;

c) donner des avis sur demande du Comité exécutif, du Comité de retraite, du Comité de placement et du Comité d’audit;

d) analyser les formulaires de déclarations et toute information pertinente portée à son attention à l’égard des candidats qui se présentent pour être élus membres du Comité de retraite à l’occasion de l’assemblée annuelle, et soumettre par la suite un avis au secrétaire du Comité de retraite.

Selon les circonstances, le Comité d’éthique et de déontologie pourra se référer au Comité de retraite ou lui faire des recommandations.

Mandats permanents 

a) revoir périodiquement les règles de déontologie et examiner toute proposition visant la modification au Code de déontologie des membres des comités;

b) présenter au Comité de retraite les amendements au Code de déontologie des membres des comités pour approbation;

c) passer en revue annuellement le registre des conflits d’intérêts du Comité de retraite et du Secrétariat, déterminer la portée des intérêts et des antécédents judiciaires et déontologiques déclarés et faire part de ses recommandations au Comité de retraite;

d) passer en revue les commentaires de l'autoévaluation annuelle des membres du Comité de retraite et faire part de ses recommandations au Comité de retraite;

e) faire enquête de sa propre initiative ou sur réception d’allégations d’irrégularités;

f) prendre en charge l’interprétation du Code de déontologie des membres des comités;

g) fournir des avis, des conseils et des explications en matière d’éthique et de déontologie;

h) examiner périodiquement le contenu du présent règlement sur le plan déontologique;

i) organiser, à l’occasion, de la formation en matière d’éthique et de déontologie et informer les membres du Comité de retraite sur les nouvelles tendances;

j) organiser périodiquement des activités visant à faire connaître et à actualiser les valeurs du Comité de retraite telles qu’énoncées dans l’Énoncé des valeurs.

Pour joindre le Comité directement

Le Comité d’éthique et de déontologie s’engage à donner suite aux commentaires ou demandes qui concernent l’éthique ou la déontologie, et ce, dans le respect de la confidentialité convenue. Pour toute autre demande, l’expéditeur du message sera invité à communiquer avec le Secrétariat.

Procédure concernant le traitement des demandes reçues à l'adresse courriel du Comité d'éthique et de déontologie

Pour joindre le Comité directement

 

Document de sensibilisation en matière d'éthique 

Le Comité d'éthique et de déontologie a réalisé un Document de sensibilisation en matière d'éthique qui s’adresse à tous ceux et celles qui sont interpellés par l’intégrité des activités du RRUQ. Il vise à informer des efforts déployés par le RRUQ pour assurer une bonne gouvernance essentielle à la confiance envers le RRUQ.

La confiance n’étant jamais acquise, mais toujours à construire, le RRUQ a mis en place un ensemble de mécanismes et outils pour s’assurer que toutes les personnes travaillant ou représentant le RRUQ œuvrent en ce sens. Ces mécanismes et outils sont présentés dans le présent document. Vous pouvez vous rendre à la page de ce document en cliquant sur l'icône suivante :

Président(e)

Carole Chauvin

Composition

    • UQAC

    • Statut

      Membre désignée par la corporation

    • Date de début de mandat

      07 mai 2020

    • Date de fin de mandat

      06 mai 2023

    • Profil
    • Statut

      Membre externe

    • Date de début de mandat

      10 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      09 déc. 2023

    • Profil
    • Statut

      Membre du Comité de retraite

    • Date de début de mandat

      10 déc. 2020

    • Date de fin de mandat

      09 déc. 2021

    • Profil
    • Statut

      Membre externe

    • Date de début de mandat

      05 déc. 2019

    • Date de fin de mandat

      02 déc. 2022

    • Profil
    • Statut

      Membre

    • Date de début de mandat

      29 nov. 2018

    • Date de fin de mandat

      25 nov. 2021

    • Profil