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Depuis 2006, la loi fait obligation au Comité de retraite d’adopter un règlement intérieur afin de régir son fonctionnement et sa gouvernance.
Le Comité n’a pas attendu la loi pour adopter un texte visant à le doter des procédures et des structures nécessaires pour réaliser sa mission. En effet, en mars 2004, le Comité a adopté une Politique de régie d’entreprise et l’a révisée une première fois en octobre 2006.
En décembre 2008, afin d’harmoniser son vocabulaire avec celui de la loi et afin de couvrir tous les points identifiés dans la loi, le Comité a rebaptisé sa politique en lui donnant le nom de Règlement intérieur, a ajouté les dispositions qui manquaient et en a révisé la présentation générale.
Vous pouvez consulter ce règlement en cliquant sur le lien apparaissant à la fin de ce texte. Vous y trouverez, notamment :
1° les fonctions et obligations des membres du Comité de retraite;
2° les règles à suivre pour désigner le président, le vice-président et le secrétaire du Comité;
3° la procédure applicable lors des réunions du Comité;
4° les règles de déontologie des membres du Comité;
5° les livres et registres à tenir;
6° les mesures à prendre pour gérer les risques et les contrôles internes;
7° les mesures à prendre pour que les membres du Comité obtiennent la formation nécessaire pour remplir adéquatement leurs devoirs;
8° les règles de sélection, de rémunération, de surveillance et d’évaluation des fournisseurs de services, y compris les différents mandataires et délégataires du Comité;
9° les normes concernant la qualité des services et les communications aux
participants et bénéficiaires.
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