Sommaire des dispositions du Régime

Le Régime de retraite de l’Université du Québec a été établi le 19 mars 1969.

Ce régime est assujetti à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ainsi qu’à la Loi et au Règlement de l’impôt sur le revenu. Il est enregistré auprès de la Régie des rentes du Québec et auprès de l’Agence du Revenu du Canada.

Depuis la date de sa création, ce régime a été modifié à de nombreuses reprises, notamment pour s’ajuster aux changements législatifs et réglementaires, mais aussi pour répondre aux besoins changeants des travailleurs et participants. Le présent document résume les dispositions du Règlement du Régime de retraite de l'Université du Québec tel qu’il se lisait au 1er septembre 2010.