Communiqué du Comité de retraite du RRUQ aux participants et aux retraités du Régime concernant des modifications aux dispositions du Régime

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07 avril 2017

Le Comité de retraite du RRUQ informe tous les membres du RRUQ que les représentants à la Table réseau de négociation du régime de retraite et des assurances collectives (1) ont conclu, le 16 mars 2017, une entente de principe concernant des modifications à certaines dispositions du RRUQ dans le but d’en assurer la pérennité. L’entente de principe prévoit que l’application des modifications sera effective à partir du 1er janvier 2018. Ainsi, les droits qui vous sont acquis avant cette date seront conservés. Pour plus d’informations, voir l’encadré ci-dessous. Afin de rendre opérationnels les détails de cette entente, un groupe de travail comprenant des représentants syndicaux et patronaux ainsi que les actuaires du RRUQ a été formé et se réunira au cours des prochaines semaines. L’entente prévoit notamment : 

  • une indexation garantie à 75 % de l’IPC, pour tous les participants, à compter du 1er janvier 2018 
  • la mise en place d’un mécanisme d’indexation ponctuelle pour la période 2005-2017 
  • le remplacement de l’indexation ponctuelle par une indexation garantie à 75 % de l’IPC pour la période 2005-2017 lorsqu’il y a des excédents d’actifs
  • des changements à la retraite facultative sans réduction et aux dispositions de retraite anticipée 

De plus, la Politique de financement du RRUQ devra être modifiée pour refléter les détails de l’entente de principe. 

Tant que le groupe de travail ci-haut mentionné n’aura pas complété ses travaux, le Secrétariat du RRUQ ne sera pas en mesure de produire des estimations de rente reflétant cette entente.  De plus amples informations vous seront communiquées ultérieurement. 

Respect des droits acquis et date d’effet des modifications

L’entente de principe prévoit que la date d’effet des modifications sera le 1er janvier 2018 et que ces modifications s’appliqueront uniquement aux crédits de rente accumulés à partir de cette date. Cela signifie que tous les crédits de rente accumulés avant le 1er janvier 2018 demeureront sujets aux dispositions actuelles du RRUQ. Notamment, les dispositions actuelles de retraite anticipée continueront de s’appliquer pour toutes les prestations accumulées avant le 1er janvier 2018, et ce, même si la date de retraite du participant est après le 1er janvier 2018. Ainsi, il n’y a aucun avantage à précipiter un départ à la retraite, par exemple avant le 1er janvier 2018, afin d’éviter les modifications au Régime.

Le Secrétariat du Régime de retraite de l’Université du Québec

 



(1) La Table réseau de négociation du régime de retraite et des régimes d'assurances collectives est un groupe mandaté par le CIRRAC (Cartel intersyndical sur les régimes de retraite et sur les assurances collectives) (du côté syndical) et la Commission de l’administration et des ressources humaines de l’Université du Québec (du côté patronal) pour négocier, notamment, les dispositions du Règlement du RRUQ.