Avis aux participants concernant des modifications au Régime de retraite

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26 juillet 2016

Conformément aux dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, le Comité de retraite du Régime de retraite de l’Université du Québec (le Régime) vous avise qu’il présentera prochainement à Retraite Québec (entité remplaçant la Régie des rentes du Québec depuis le 1er janvier 2016) et à l’Agence du revenu du Canada une demande en vue d’enregistrer des modifications au texte du Régime.

Ces modifications visent d’une part la mise à jour, au 31 décembre 2015, des taux d’intérêt applicables et de l’Appendice IV du Régime, qui établit la liste des rentes viagères converties des cotisations volontaires.

Le Régime est d’autre part modifié afin de préciser qu’un membre du Régime peut, s’il demeure au service de l'Université après la date normale de retraite, exiger le paiement partiel ou total de sa rente seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour compenser une réduction de salaire à caractère permanent survenue au cours de cette période. Aucune entente entre un membre qui demeure au service de l’Université après la date normale de retraite et l’Université ne peut permettre de déroger à cette mesure. Cette dernière modification prend effet à la date du présent avis et entrera en vigueur conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite.

Le texte des modifications précédemment exposées peut être consulté au bureau du Secrétariat du Régime, à l’adresse apparaissant ci-dessous, au service des ressources humaines de l’établissement de votre employeur ou encore par le biais du site Internet du Régime au www.rruq.ca. Une copie des modifications et du texte du Régime peut vous être acheminée sur demande, sans frais, par courrier postal ou par courriel. Vous pouvez également nous joindre par téléphone au (418) 654-3850 ou au 1 (888) 236-3677.

 

Québec, le 26 juillet 2016
Le Secrétariat du Régime de retraite de l’Université du Québec
2600, boul. Laurier
Tour de la Cité, 6e étage, bureau 600
Québec (Québec) G1V 4W1

www.rruq.ca