Glossaire

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A

  • Actuaire

    Une personne qui possède le titre de «Fellow» de l'Institut canadien des actuaires et dont les services sont retenus par le Comité de retraite.

  • Âge

    L'âge au dernier anniversaire de naissance.

  • Années de participation

    Ces années sont utilisées lors de l'établissement du calcul de la rente.  Il ne peut y avoir plus d'une année de participation au cours d'une même année civile et, en général, une année de participation est déterminée comme suit :

    * une année d'emploi à temps plein durant laquelle le membre cotise au Régime compte pour une année de participation ;

    * une année d'emploi à temps partiel durant laquelle le membre cotise compte comme une fraction d'année de participation dans la proportion que représente le traitement pour cette période par rapport au traitement que le membre aurait reçu s'il avait été à temps plein ;

    * les années durant lesquelles le membre est en situation d'invalidité totale, sous réserve de certaines conditions, comptent dans les années de participation ;

    * les années qui ont fait l'objet d'une entente de transfert avec un autre régime de retraite comptent comme années de participation.  Certaines de ces années, toutefois, ne peuvent compter que comme années de service (lesquelles servent à déterminer l'admissibilité à une prestation), le tout dépendant de la valeur relative des régimes de retraite concernés par le transfert ;

    * les périodes service passé qui ont fait l'objet d'un rachat comptent dans les années de participation ;

    * depuis le 1er juin 1975, les périodes de congé de maternité, jusqu'à concurrence de 120 jours (140 depuis le 21 novembre 1979) par maternité, comptent dans la détermination des années de participation ;

    * depuis le 4 mai 1991, les périodes de congé sabbatique, de perfectionnement ou de ressourcement (avec rémunération) comptent dans les années de participation.  Les congés de perfectionnement et de ressourcement doivent comporter les mêmes caractéristiques que les congés sabbatiques ;

    * les périodes de congé à traitement différé ou anticipé (si le membre est au service de l'Université depuis au moins trois ans) comptent aussi dans les années de participation ;

    * les années d'emploi après l'âge de 65 ans ou après que le membre ait commencé à recevoir sa rente ne sont pas comptées dans les années de participation.

  • Autre unité

    L'assemblée des gouverneurs peut reconnaître à d'autres corporations avec lesquelles l'Université du Québec entretient des relations privilégiées ou à de simples unités administratives dépendant de l'Université du Québec ou d'une corporation instituée en vertu de la Loi sur l'Université du Québec un statut analogue à celui d'« établissement » au sens du présent Régime ; la désignation de telle « autre unité » peut être faite, par règlement général, en APPENDICE II du texte du Régime ; si telle « autre unité » ne jouit pas de la capacité juridique, son adhésion au Régime est signifiée par la corporation dont elle dépend ; l'assemblée des gouverneurs peut également, le cas échéant, permettre le retrait d'une telle « autre unité ».

B

C

  • Caisse de retraite

    La caisse constituée afin de pourvoir au paiement des prestations prévues par le Régime.

  • Comité

    Le comité de retraite constitué aux termes du Règlement du Régime.

  • Congé de perfectionnement

    Un congé de perfectionnement au sens de la convention collective applicable ou d'un protocole existant et rencontrant les mêmes critères qu'un congé sabbatique.

  • Congé de ressourcement

    Un congé de ressourcement pour les cadres au sens d'un protocole existant et rencontrant les mêmes critères qu'un congé sabbatique.

  • Congé sabbatique

    Un congé sabbatique au sens de la convention collective applicable ou d'un protocole existant. Pour qu'un tel congé soit considéré comme un congé sabbatique au sens du Règlement du Régime, l'employé doit recevoir de l'Université un montant équivalent, sous quelque forme que ce soit, à au moins 75 % du traitement de base que l'employé recevrait s'il n'était pas ainsi en congé.

  • Conjoint

    Le terme « conjoint » désigne :

    1. L'époux ou l'épouse marié(e) légalement ;

    2. La personne liée par une union civile ;

    3. La personne qui vit maritalement avec le membre non marié ni uni civilement, depuis au moins trois ans ou, dans les cas suivants, depuis au moins un an, lorsque :

    un enfant est né ou à naître de leur union ;

    ils ont conjointement adopté un enfant durant leur période de vie maritale ;

    l'un d'eux a adopté un enfant de l'autre durant cette période.

    La personne qui vit maritalement avec un membre non marié ni uni civilement peut être une personne de sexe opposé ou de même sexe que le membre.

    La naissance ou l'adoption d'un enfant pendant un mariage, une union civile ou une période de vie maritale antérieurs à l'union en cours au jour où s'établit la qualité de conjoint peut permettre de qualifier une personne comme conjoint si le conjoint actuel est le parent de l'enfant né ou adopté au cours de l'union antérieure et que l'union en cours a une durée d'au moins un an.

    La qualité de conjoint s'établit au moment de la retraite ou au jour qui précède le décès si celui-ci est antérieur à la retraite. Cependant, s'il n'y a pas de conjoint au moment de la retraite ou si le conjoint présent au moment de la retraite décède avant le membre, ou perd sa qualité de conjoint avant le décès du membre, le conjoint subséquent, au jour précédant le décès du membre, a droit à la prestation de conjoint.

    Rupture de l'union avant la retraite

    En cas de séparation judiciaire avant la retraite, le conjoint n'a pas droit aux prestations de décès, à moins qu'il ne soit l'ayant cause du membre, auquel cas il aura droit à des prestations d'ayant cause, ou que le membre ne transmette un avis à l'effet de maintenir le droit du conjoint aux prestations de conjoint.

    En cas de divorce, de nullité du mariage, de dissolution ou de nullité de l'union civile, le conjoint n'a pas droit à des prestations de conjoint.  De plus, même si le membre l'avait désigné comme bénéficiaire, le conjoint n'aura pas droit à des prestations d'ayant cause en cas de décès du membre, à moins que le membre ne désigne à nouveau son ex-conjoint comme bénéficiaire après le divorce, la nullité du mariage, la dissolution ou la nullité de l'union civile.

    Le conjoint de fait, dont l'union avec le membre a pris fin, n'a pas droit à des prestations de conjoint, mais peut avoir droit à des prestations d'ayant cause si le membre l'a désigné comme bénéficiaire.

    Rupture de l'union après la retraite

    En cas de séparation judiciaire, de divorce, d'annulation du mariage, de dissolution ou d'annulation de l'union civile ou de cessation de la vie maritale après la retraite, le conjoint perd son droit à la rente réversible, à moins que le membre ne transmette un avis à l'effet de verser cette rente à ce conjoint.  Si le membre décide de maintenir le droit d'un ancien conjoint à la rente réversible, le futur conjoint est lié par ce choix.

    En cas de divorce, de nullité du mariage, de dissolution ou de nullité de l'union civile, le conjoint perd son droit à des prestations d'ayant cause et ce, même si le membre l'avait désigné comme bénéficiaire, à moins que le membre ne désigne à nouveau son ex-conjoint comme bénéficiaire.  En cas de séparation judiciaire ou de cessation de la vie maritale, le conjoint conserve son droit à des prestations d'ayant cause sans que le membre n'ait à refaire la désignation de bénéficiaire, à la condition  que le membre l'ait déjà désigné comme tel avant la rupture.

    NOTE : Une brochure d'information sur le sujet est disponible sur le site Internet du Régime.

     

     

D

E

  • Employé

    Toute personne occupant un poste ; de même, à compter du 1er juin 1990, sont également incluses les personnes qui occupent un emploi de la nature de ceux occupés par les personnes dont les conditions de travail sont régies ou sont devenues régies par la même convention collective ou le même protocole que celui des employés occupant un poste et qui remplissent les conditions d'admissibilité prévues à l'article 3.2 du Régime.

  • Enfant

    Tout enfant du membre, tout enfant du conjoint qui dépend du membre pour sa subsistance, qui est âgé de moins de 18 ans ou, s'il fréquente à temps plein une institution d'enseignement reconnue par le comité de retraite, qui est âgé de moins de 21 ans.

  • Équivalence actuarielle

    L'équivalence actuarielle réfère à un calcul qui tient compte du coût réel lié à un bénéfice du régime de retraite.  Un calcul sur base d'équivalence actuarielle est prévu dans certaines situations, notamment :

    1. Si le membre a atteint l'âge de 55 ans, mais moins de 22 années de service, il peut prendre sa retraite ; sa rente sera réduite sur base d'équivalence actuarielle.

    À titre indicatif, la rente réduite sur base d'équivalence actuarielle peut entraîner une diminution variant entre 5,5 % et 6,5 % par année d'anticipation par rapport au critère de retraite sans réduction le plus proche.

    2. Le membre peut garantir le versement de sa rente pendant 10 ans.  Sa rente est alors déterminée sur base d'équivalence actuarielle.

    3. Au moment de la retraite du membre, son conjoint peut indiquer s'il renonce à une prestation de décès égale à 60 % de la rente payable au membre, auquel cas il recevra une prestation égale à 50 % de sa rente.  S'il ne renonce pas, la rente du membre est alors réduite sur base d'équivalence actuarielle ; sa rente est réduite d'environ 3 % si le membre est un homme et d'environ 1 % si le membre est une femme.

    4. Le membre peut procéder au rachat d'une période où il exerçait une fonction pour le compte de l'Université alors que, durant cette période, il n'était pas admissible au régime ni à celui des chargés de cours.  Le coût du rachat est alors calculé sur base d'équivalence actuarielle.

    5. Après un partage, le montant de la prestation du membre, de son remboursement ou de ses avantages sera réduit des droits transférés ou partagés sur base d'équivalence actuarielle.

    Le calcul de l'équivalence actuarielle donne un pourcentage de réduction variable.  Le calcul tient compte de l'âge et du sexe du membre, des taux d'intérêt et d'inflation, au moment du calcul.

     

  • Établissement

    Chacune des universités, chacun des instituts de recherche et chacune des écoles supérieures.

F

G

H

I

  • Indice des rentes

    Signifie l'indice des rentes tel que défini annuellement par la Régie des rentes du Québec.

  • Intérêt

    L'intérêt composé aux taux suivants :

    avant 1979

    4,00

    1979

    7,33

    1980

    9,09

    1981

    11,07

    1982

    13,84

    1983

    13,50

    1984

    8,80

    1985

    10,33

    1986

    9,46

    1987

    8,29

    1988

    8,08

    1989

    8,56

    1990

    9,50

    1991

    9,33

    1992

    2,95

    1993

    21,94

    1994

    0,00

    1995

    15,06

    1996

    18,31

    1997

    10,62

    1998

    9,08

    1999

    23,96

    2000

    0,00

    2001

    -5,60

    2002

    -7,48

    2003

    14,79

    2004

    10,82

    2005

    11,79

    2006

    13,46

    2007

    2,86

    2008

    -18,70

    2009

    14,56

    2010

    11,27

    2011

    0,30

    À compter du 1er janvier 1992, l’intérêt composé à taux variable annuellement, calculé sur le rendement total de la caisse à la valeur marchande, déduction faite des frais de gestion et d’administration. Toutefois, lors du calcul d’une prestation ou d’un remboursement, les taux utilisés pour l’année en cours ainsi que pour l’année précédente, s’ils ne sont pas connus, seront égaux à la moyenne pour les douze (12) mois se terminant le 30 septembre de l’année précédant l’année visée, des taux obtenus mensuellement sur les dépôts personnels à terme de cinq (5) ans dans les banques à charte et tel que compilé par la Banque du Canada.

    À compter du 1er janvier 2002 : à la somme de a) et b) :

    a) du rendement des bons du Trésor trois (3) mois en date du dernier mercredi de septembre précédant l’année visée et tel que compilé par la Banque du Canada, et

    b) d’une prime de risque par rapport au rendement précité tenant compte du portefeuille de référence décrit dans l’énoncé de politique de placement du régime, déduction faite des frais de gestion et d’administration figurant au dernier rapport annuel publié à la date de l’établissement des taux.

    Les taux provisoires décrits au paragraphe précédent sont calculés par l’actuaire et transmis au comité de retraite.

    À compter du 1er janvier 2013, l’intérêt est calculé à l’aide du produit des taux suivants :

    • pour les mois où il est disponible, le taux de rendement de la caisse à la valeur marchande net des frais de gestion et d’administration, et
    • pour chaque mois où il n’est pas disponible, un douzième (1/12) du taux d’actualisation de la dernière évaluation actuarielle de capitalisation.

    L’intérêt est crédité sur les cotisations à compter du premier jour du deuxième mois qui suit la perception de celles-ci jusqu’à la date du transfert, du remboursement ou de la constitution d’une rente, tel qu’applicable dans chaque cas individuel, mais en aucun cas après le début du service de la rente.  Toutefois, pour la période antérieure au 1er janvier 1990, l’intérêt est crédité à compter du 1er janvier de l’année qui suit la perception des cotisations.

    Dans le cas de valeurs actuarielles toutefois, l’intérêt court sur ces dernières de la date de leur détermination jusqu’à la date de leur versement et est égal à celui qui a servi à leur détermination. Ce taux d’intérêt est prescrit par la Loi.

  • Invalidité totale

    L'état d'incapacité d'une personne, tel qu'établi par un certificat médical, à la suite de blessures ou de maladie, qui l'empêche d'exercer régulièrement tout travail pour lequel elle est raisonnablement apte selon son éducation, sa formation et son expérience ou, si elle est invalide depuis moins de vingt-quatre (24) mois, qui est reconnu comme telle dans le cadre d'une police d'assurance-invalidité en vigueur à l'Université ou, en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles du Québec (L.R.Q., c. A-3.001), de la Loi sur l'assurance-automobile du Québec (L.R.Q., c. A-25) ou de toute législation québécoise similaire.

    Dans le cas d'une personne non couverte par une police d'assurance-invalidité en vigueur à l'Université, l'invalidité totale pour les vingt-quatre (24) premiers mois est l'état d'incapacité tel qu'établi par un certificat médical, à la suite de blessures ou de maladie, qui l'empêche d'exercer la fonction qu'elle occupait au début de l'invalidité. Une telle personne est aussi considérée comme étant en situation d'invalidité totale, durant les vingt-quatre (24) premiers mois, si elle est reconnue comme telle en vertu des législations mentionnées au premier alinéa

    Une personne qui a été en situation d'invalidité totale et qui effectue un retour progressif au travail est toujours considérée en situation d'invalidité totale. Toutefois, les avantages conférés par le présent règlement aux personnes en situation d'invalidité totale s'appliquent au prorata.

     

J

K

L

  • Loi

    La Loi sur les régimes complémentaires de retraite (L.R.Q., c. R-15.1).

M

  • Maximum des gains admissibles

    Le revenu maximum établi par la Régie des rentes du Québec (51 100 $ en 2013), en excédent duquel aucune cotisation au Régime de rentes du Québec n'est exigible.

  • Membre

    Tout employé ou ancien employé qui a droit, ou aurait droit, s'il quittait le service de l'Université, à une prestation ou un remboursement en vertu du Régime.

N

O

P

  • Participant

    Personne qui accumule des années de participation au Régime.

  • Participation

    L'action d'accumuler des années de participation au Régime.

  • Plafond de prestations déterminées

    Montant maximum de rente annuelle pouvant être accordé pour chaque année de participation de l'employé au Régime, conformément à la Loi et au Règlement de l'impôt sur le revenu. Ce montant est fixé à
    2 696,67 $ pour l'année 2013 et est ajusté annuellement par l'Agence du revenu du Canada.

Q

R

  • Régime

    Le Régime de retraite établi par le l'Annexe 6-B « Régime de retraite de l'Université du Québec » du Règlement général 6 « Ressources humaines ».

  • Régime de congé à traitement différé ou anticipé

    Une entente conclue entre l'employeur et l'employé où ce dernier bénéficie d'un congé d'une durée maximale d'un (1) an, en contrepartie duquel il accepte de ne recevoir qu'une partie de son traitement durant une période qui ne peut excéder cinq (5) années et qui comprend la durée du congé.

S

  • Service

    Le service sert à déterminer l'admissibilité du membre à une prestation. Les périodes suivantes sont considérées comme des périodes de service :

    a) une période durant laquelle une fonction est exercée par l'employé à l'Université et pour laquelle un traitement lui est versé ;

    b) une période où l'employé est en situation d'invalidité totale ;

    c) une période, autre que a) ou b) ci-dessus, où l'employé maintient un lien d'emploi. Ceci inclut notamment une période de congé sans solde autorisé ou une période temporaire d'absence ou de mise à pied ;

    Nonobstant les dispositions de l'article 14.2 du règlement, toute période de congé sans solde représentant plus de la moitié de son horaire normal de travail ou toute période de mise à pied temporaire autre que celle des employés intermittents ou de statut équivalent, se terminant après le 31 mai 1999 et non suivie d'une participation au régime d'au moins 6 mois, ne sera pas reconnue si elle a pour effet d'accorder l'un des avantages suivants :

    • créer le droit à une retraite anticipée dont le pourcentage de réduction diminuerait si cette période était reconnue ;
    • réduire la période d'anticipation ;
    • donner droit à une mesure temporaire de retraite anticipée ;
    • donner de la participation durant un congé de cotisation.

    Toutefois, les participants qui avaient acquis l'un des avantages précités le 31 mai 1999, conservent leur avantage, même si cette période se termine au-delà du 31 mai 1999, sans qu'il y ait obligatoirement une période de participation d'au moins 6 mois.

    Aux fins de l'admissibilité à une prestation, les années de service sont la somme des périodes de service dont la première débute lors de la dernière date d'adhésion du membre au régime, à moins que le membre ne bénéficie d'un transfert en vertu d'une entente de transférabilité ou qu'il ne se prévale des dispositions de rachat prévues aux articles 15.1, 15.2 et 15.3.

    Un employé ne peut accumuler plus d'un (1) an de service au cours d'une même année civile.

     

  • Service continu

    Désigne le service tel que défini ci-dessus.

    Toutefois, aux fins de l'admissibilité à une prestation, les années de service continu sont la somme des périodes de service continu dont la première débute lors de la dernière date d'emploi du membre, à moins que le membre ne bénéficie d'un transfert en vertu d'une entente de transférabilité ou qu'il ne se prévale des dispositions de rachat prévues aux articles 15.1, 15.2 et 15.3.

    Un employé ne peut accumuler plus d'un (1) an de service continu au cours d'une même année civile.

T

  • Traitement

    Il correspond en général au salaire annuel régulier reçu de l'Université.  Il exclut les versements à caractère irrégulier comme ceux reliés aux heures supplémentaires ou aux allocations de dépenses.  Cependant, il inclut certains montants  forfaitaires ou certaines primes, notamment, les primes de direction, de chef d'équipe, de nuit, de fin de semaine, d'affectation temporaire.

    Si le membre travaille à temps partiel, le traitement est calculé sur une base annuelle. Toutefois, lors du calcul de sa rente, les années de participation refléteront sa période d'emploi à temps partiel.

     

U

  • Université

    E xceptionnellement, aux seules fins du Règlement du Régime, désigne, lorsqu'employé seul, à la fois l'Université du Québec, chacun de ses établissements et toute autre unité.

V

  • Valeur de la rente

    Un montant de valeur égale à une rente et dont l'établissement s'effectue sur une base d'équivalence actuarielle.

W

X

Y

Z