Délégation
Mandat
Composition

Délégation

Le Comité de retraite délègue au Comité exécutif les fonctions suivantes :

a)  Superviser l’accomplissement du mandat du Secrétariat et déterminer les objectifs du directeur général ;

b)  Interpréter le Règlement de bonne foi ; le Comité exécutif délègue au directeur général l’application du Règlement pour les fins du suivi des dossiers relatifs à l’exercice des droits des membres du Régime et ce, en tenant compte des interprétations apportées par le Comité exécutif ;

c)  Agir à titre d’instance d’appel concernant l’insatisfaction d’un membre du Régime quant au règlement de son dossier ;

d)  Recommander à l’Assemblée des gouverneurs la conclusion des ententes de transfert ;

e)  Adopter toute modification aux protocoles régissant les conditions de travail du Personnel ; le Comité exécutif délègue au directeur général l’interprétation et l’application des protocoles ;

f)   Autoriser le plan d’effectifs du Personnel ;

g)  Autoriser les dépassements budgétaires en cours d’année ;

h)  Approuver la structure organisationnelle du Secrétariat lorsque requis ;

i)   Approuver toute modification au Code de déontologie des employés du Secrétariat ;

j)   Adopter le plan d’affaires annuel ;

k)  Prendre toute action utile en situation d’urgence

Mandat

a)  Examiner et recommander à la Table réseau de négociation et au Comité de retraite les modifications au Règlement ;

b)  Recommander au Comité de retraite l’adoption du budget annuel du Régime ;

c)  Examiner les études et rapports actuariels et les transmettre au Comité de retraite ;

d)  Faire des recommandations au Comité de retraite sur toute question reliée au mode de financement et à la méthode d’évaluation du passif ;

e)  Procéder à un appel d’offres, au moins à tous les cinq ans, concernant la firme d’actuaires et en recommander le choix au Comité de retraite ;

f)   Évaluer annuellement les services rendus par la firme d’actuaires et faire une recommandation au Comité de retraite au sujet de la reconduction du mandat ;

g) Examiner le texte du rapport annuel et en recommander l’approbation au Comité de retraite ;

h) S’assurer, avec l’aide du Secrétariat, de la concordance entre la Politique et les modifications législatives et réglementaires ;

i)  Approuver les modifications aux politiques qui relèvent de sa compétence ;

j)  Recommander au Comité de retraite toute action qu’il juge utile.

Composition