Comité de retraite

a) fournir à chaque participant une description écrite des dispositions pertinentes du régime avec un exposé de ses droits et devoirs et tout autre renseignement ou relevé prescrit par la loi ou par la Régie des rentes du Québec;

b) recevoir les cotisations et gérer la caisse conformément au présent règlement et aux dispositions pertinentes des lois ou règlements auxquels est soumis le régime;

c) interpréter le régime de bonne foi;

d) statuer sur l'admissibilité de tout employé;

e) calculer le montant des prestations ou autres paiements payables à tout participant ou bénéficiaire, conformément aux prescriptions du régime, déterminer à quelles personnes ces montants sont payables et autoriser tous les paiements à faire à ces fins;

f) tenir les livres et dossiers du régime et prendre les mesures pour la vérification de ces livres et dossiers par des vérificateurs;

g) faire évaluer par un actuaire les engagements du régime au moins une fois par période de trois (3) ans et chaque fois qu'une modification au règlement du régime a une incidence sur sa capitalisation, son coût ou sa solvabilité;

h) faire rapport à l'Université du Québec et aux employés au moins une fois par année et transmettre à la Régie des rentes du Québec une déclaration annuelle qui contient les renseignements prescrits;

i) se doter d'une politique écrite de placement;

j) convoquer dans les six (6) mois de la fin de chaque exercice financier du régime de l'Université, les participants actifs et les participants non actifs à une assemblée générale selon des modalités déterminées par le comité;

k) désigner, dans chaque établissement, un endroit où les participants peuvent consulter le texte du régime ou tout autre document prescrit par la loi ou par la Régie des rentes du Québec;

l) réexaminer, dans les trente (30) jours suivant l'entrée en fonction d'un membre désigné par les participants, les délégations de pouvoir afin de déterminer celles qui doivent être maintenues ou révoquées;

m) s'assurer de l'information aux nouveaux membres du comité de retraite quant aux dispositions du régime et quant à leurs droits et obligations.

Tout litige découlant de l'application des dispositions du règlement du Régime de retraite de l'Université du Québec peut faire l'objet d'une plainte au comité de retraite qui doit fournir une décision motivée.

Le comité peut :

a) déléguer, en totalité ou en partie, la gestion de la caisse ou de ses placements à une compagnie de fiducie dûment qualifiée, à des conseillers financiers indépendants ou à des gestionnaires de portefeuilles;

b) conclure une entente avec une compagnie d'assurance dûment enregistrée dans la province de Québec ou un gouvernement qui émet des rentes viagères et, dans l'un ou l'autre cas, cette compagnie d'assurance ou ce gouvernement reçoit alors une partie ou la totalité des cotisations versées à la caisse et, en retour, garantit les prestations correspondantes prévues aux présentes;

c) retenir les services de toute personne-ressource pour l'assister dans l'administration du régime;

d) établir et faire observer les politiques et procédures qu'il juge nécessaires ou utiles à la bonne administration du régime;

e) déterminer les modalités servant au calcul de la rente résultant des cotisations additionnelles ou des transferts d'un autre régime de retraite;

f) contrôler la méthode de financement et décider de la politique du régime au sujet de la garde, de la méthode de transiger et de la répartition de ses placements;

g) donner les instructions aux gardiens des valeurs, assureurs ou autres relativement aux placements de toute portion de cette part;

h) approuver la conclusion, après l'autorisation préalable de l'assemblée des gouverneurs, d'une entente avec le gouvernement canadien, un gouvernement provincial ou une corporation ou institution ayant un régime de retraite, pour faire compter aux fins du régime, en tout ou en partie, les années de service de tout nouveau participant avec son ancien employeur, ou pour prévoir les paiements à effectuer par le régime pour les participants passant au service de tel gouvernement, corporation ou institution, et ce, nonobstant la restriction quant à l'âge maximal de transfert prévu à l'article 13.6;

i) déterminer toute mesure nécessaire ou utile à l'exécution de ce règlement;

j) adopter, sous réserve des dispositions des présentes, toute procédure d'assemblée;

k) approuver la conclusion, après l'autorisation préalable de l'assemblée des gouverneurs, de toute entente ou de tout contrat permettant la participation ou le retrait d'employés relevant d'une "autre unité" définie à l'article 2.1.4;

l) mettre sur pied divers comités, dont notamment un comité exécutif, un comité de placement et un comité de vérification et déléguer à ces comités les pouvoirs nécessaires à l'accomplissement de leur mandat.

(Les devoirs et pouvoirs du comité sont décrits aux articles 21.8 et suivants du Règlement du régime.)

Composition

Arbour, Claude UQTR Mandat : début : 2010-11-07 fin : 2013-11-06	Arcand, Onil UQAT Mandat : début : 2011-09-29 fin : 2014-09-28
Bellavance, André UQAT Mandat : début : 2011-09-29 fin : 2014-09-28	Bérubé, Diane UQAR Mandat : début : 2009-06-21 fin : 2012-06-20
Demers, Marc ENAP Mandat : début : 2011-12-11 fin : 2014-12-10	Dorion, André UQAC Mandat : début : 2011-05-07 fin : 2014-05-06
Dufour, Matthieu Assemblée annuelle Membre non votant Mandat : début : 2011-05-18 fin : 2012-05-17	Dupont, Yves UQO Mandat : début : 2011-06-14 fin : 2014-06-13
Gaucher, Bernard UQTR Mandat : début : 2011-11-02 fin : 2014-11-01	Goyette, Monique UQAM Mandat : début : 2009-06-17 fin : 2012-06-16
Grand-Maître, Hélène Assemblée annuelle Mandat : début : 2011-05-18 fin : 2012-05-17	Laflamme, Louise ENAP Mandat : début : 2011-12-11 fin : 2014-12-10
Lavoie, Jean INRS Mandat : début : 2010-05-24 fin : 2013-05-23	Le Berre, Nicolas INRS Mandat : début : 2011-12-14 fin : 2014-12-13
Lizée, Michel UQAM Mandat : début : 2004-11-01	Maheu, Claude Assemblée des gouverneurs Mandat : début : 2010-12-15 fin : 2011-12-14
Miresco, Edmond ETS Mandat : début : 2011-12-14 fin : 2014-12-13	Picard, Gilles ETS Président du Comité Mandat : début : 2011-09-29 fin : 2014-09-28
Potvin, Serge UQAC Mandat : début : 2011-12-10 fin : 2014-12-09	Régimbald, André Assemblée annuelle Mandat : début : 2011-05-18 fin : 2012-05-17
Roberge, Clément Assemblée des gouverneurs Mandat : début : 2010-12-15 fin : 2011-12-14	Roy, André G. UQ Mandat : début : 2011-05-01 fin : 2014-05-30
Shaneen, Antoine UQO Mandat : début : 2009-12-13 fin : 2012-12-12	Taboubi, Zaki UQ Mandat : début : 2010-11-05 fin : 2012-09-30
Turcotte, Michel Membre indépendant Mandat : début : 2011-12-09 fin : 2012-12-08	Viel, Marjolaine UQAR Mandat : début : 2010-09-29 fin : 2012-09-23
Vignola, Florent Assemblée annuelle Membre non votant Mandat : début : 2011-05-18 fin : 2012-05-17

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Mis à jour le 9 décembre 2011 à 09:40:56