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Délégation
Mandat
Composition
Délégation
Le
Comité de retraite
délègue au Comité d'éthique et de déontologie les fonctions suivantes :
a) Analyser
la teneur de toute plainte, relativement au signalement du comportement d’un membre
de comité contraire à la déontologie et appliquer les sanctions appropriées lorsque
requis ;
b)
Analyser
la teneur d’une plainte dans le cadre de la Politique contre le harcèlement et prendre
une décision finale dans un délai de 30 jours ouvrables, lorsque la plainte n’est
pas résolue par la procédure de règlement des plaintes prévue dans cette politique
;
c)
Donner
des avis sur demande du Comité exécutif et du Comité de retraite.
Selon les circonstances, le Comité d'éthique et de déontologie pourra se référer au Comité de
retraite ou lui faire des recommandations.
Mandat
a)
Revoir périodiquement les règles de déontologie et examiner toute
proposition visant la modification au Code de déontologie des membres des comités ;
b)
Présenter au
Comité de retraite
les amendements au Code de déontologie des
membres des comités pour approbation
;
c)
Passer en revue annuellement le registre des conflits d’intérêt du
Comité de retraite
et du personnel, déterminer la portée des intérêts et antécédents judiciaires déclarés
et faire part de ses recommandations au Comité de retraite ;
d) Faire enquête de sa propre initiative ou sur réception d’allégations d’irrégularités ;
e)
Prendre en charge l’interprétation du Code de déontologie des membres des comités et fournir des avis, des conseils et des explications en matière d’éthique et de déontologie
;
f)
Examiner
périodiquement le contenu de la Politique de régie d’entreprise sur le plan déontologique
;
g) Organiser, à l’occasion, de la formation en matière d’éthique et de déontologie et informer
les membres du
Comité de retraite
sur les nouvelles tendances ;
h) Organiser périodiquement des activités visant à faire connaître et à
actualiser les valeurs du Comité de retraite telles qu’énoncées dans l’Énoncé
des valeurs.
Composition
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