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Code de déontologie
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Les membres des comités doivent s'acquitter de leurs devoirs en respectant les normes
établis dans leur code de déontologie afin de s'assurer la confiance des membres
du régime. Le Code de déontologie s'applique aux membre du Comité de retraite, aux
membres externes et aux membres du Comité d'éthique et de déontologie. Un engagement aux règles
de ce code doit être signé chaque année par tous les membres.
Code de déontologie
des membres des comités
(en format pdf) |
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